Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet ekibat.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès :

  • des consommateurs particuliers

  • des professionnels

Certaines dispositions peuvent différer selon la qualité de l’acheteur.

2. Identification du vendeur

Le site ekibat.com est exploité par :

EBC
EURL au capital de 20 000 €

SIREN : 803 266 345
SIRET : 803 266 345 00039
TVA intracommunautaire : FR14803266345

RCS : 803 266 345 R.C.S. Bourg-en-Bresse

Adresse :
ZI Coron
01300 Belley
France

Contact :

Email : contact[@]ekibat.com
Téléphone : 04 20 56 80 13

3. Produits

Le site EKIBAT propose la vente de :

  • outillage professionnel

  • matériel pour le bâtiment

  • accessoires et équipements techniques

Les produits proposés sont principalement destinés à un usage professionnel mais peuvent être utilisés par des particuliers.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent être commandés directement auprès des fabricants.

Dans ce cas, les délais de livraison peuvent être allongés.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

5. Prix

Les prix sont indiqués :

  • en euros

  • TTC pour les particuliers

  • HT ou TTC selon le statut client

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La société EBC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

La commande peut être effectuée :

  • avec création d’un compte client

  • sans création de compte

La validation de la commande vaut :

  • acceptation des prix

  • acceptation des CGV

  • confirmation du contrat de vente.

La société EBC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • carte bancaire via Stripe

  • virement bancaire

  • chèque

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les livraisons sont assurées en :

  • France

  • Belgique

  • Luxembourg

Les transporteurs utilisés sont :

  • DPD

  • Mondial Relay

Le client peut également choisir le retrait en magasin.

9. Frais de livraison

La livraison est :

  • gratuite via Mondial Relay à partir de 100 € d’achat

En dessous de ce montant :

  • les frais sont calculés automatiquement selon :

    • le poids du colis

    • le transporteur sélectionné.

10. Délais d'expédition

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures.

Les délais peuvent varier en cas de :

  • produit commandé chez le fabricant

  • forte activité

  • événement exceptionnel.

Les délais de transport dépendent ensuite du transporteur.

11. Réception des commandes

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison.

En cas d’anomalie :

  • colis endommagé

  • produit manquant

des réserves doivent être formulées auprès du transporteur.

12. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément au droit de la consommation, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

  • en parfait état.

13. Retour des produits

Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :

EKIBAT
ZI Coron
01300 Belley
France

Les frais de retour sont :

  • à la charge du client en cas de changement d’avis

  • pris en charge par EBC en cas d’erreur ou défaut produit.

14. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés

Les produits sont couverts par la garantie légale de 2 ans.

15. Responsabilité

La société EBC ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

16. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes

  • la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

Ces demandes peuvent être adressées à :
contact[@]ekibat.com

17. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du :

Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse